Conditions d’utilisation

 

 

Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : [02-08-2025]

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent l’utilisation du site www.ortoflexsolution.com, ainsi que l’ensemble des services et produits proposés par Ortoflex Solution.

En accédant à ce site ou en y effectuant un achat, vous acceptez expressément l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Informations générales

Ce site est exploité par Ortoflex Solution. Les termes "nous", "notre" et "nos" désignent Ortoflex Solution dans l’ensemble de ce document.
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, ainsi que des politiques et avis mentionnés ou accessibles par lien.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. Toute utilisation du site après une modification équivaut à une acceptation de ces changements.

2. Conditions d’utilisation de la boutique

En utilisant notre site, vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.

Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Toute violation de ces CGS entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

3. Conditions générales de service

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, pour tout motif, à tout moment.

Le contenu que vous transmettez (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, notamment via différents réseaux. Les données de paiement sont toujours traitées de manière sécurisée et chiffrée.

Vous vous engagez à ne pas copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.

4. Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, changement de tarif, suspension ou interruption du Service.

5. Produits ou services

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantité limitée, et soumis à notre politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les caractéristiques des produits. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude des couleurs affichées sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par personne, par région ou par commande.

6. Informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’informations incomplètes ou suspectes.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats et votre compte client.

En cas de modification ou d’annulation, nous pourrons vous contacter par e-mail ou téléphone.

7. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services proposés par ces sites externes.

Toute réclamation liée à un produit ou service tiers devra être adressée directement au prestataire concerné.

8. Commentaires et contenus envoyés

Tout contenu que vous nous transmettez, que ce soit sur demande ou de manière spontanée (idées, suggestions, témoignages, etc.), pourra être utilisé librement par Ortoflex Solution, sans restriction ni compensation.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, sans obligation de justification.

9. Erreurs et omissions

Il se peut que certaines informations publiées sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment sans préavis.

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations, sauf si la loi l’exige.

10. Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit d’utiliser notre site ou son contenu pour :

  • des activités illégales ou frauduleuses ;

  • enfreindre toute loi ou règlement en vigueur ;

  • violer des droits de propriété intellectuelle ;

  • nuire ou harceler autrui ;

  • transmettre des virus ou codes malveillants ;

  • collecter des données personnelles sans autorisation ;

  • perturber la sécurité ou le fonctionnement du Service.

Toute infraction entraînera l’interruption immédiate de votre accès.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’usage de notre Service soit ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Ortoflex Solution, ses dirigeants et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos produits ou services.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Ortoflex Solution en cas de réclamation, action judiciaire ou demande découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes CGS.

13. Résiliation

Ces CGS restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant l’utilisation de notre site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service sans préavis en cas de non-respect des conditions.

14. Loi applicable

Les présentes CGS sont régies par les lois en vigueur dans l'État espagnol.

15. Modifications des conditions

La version la plus récente des CGS est disponible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.
Votre utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Service, vous pouvez nous contacter à :
📧 support@ortoflexsolution.com